Déposée le 11 février 2003 par la Société Anonyme (SA) RATP DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Flexité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-12 du 21 mars 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RATP DEVELOPPEMENT domicilié(e) 54, Quai de la Rapée,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 795 006 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP - Département Juridique Isabelle FORN domicilié(e) 1, rue Philidor - LAC PH 22,75980 PARIS Cedex 20 - 75980 - France.
La marque Flexité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208900.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RATP DEVELOPPEMENT Société Anonyme - 54, Quai de la Rapée,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 389795006
RATP - Département Juridique Isabelle FORN - 1, rue Philidor - LAC PH 22,75980 PARIS Cedex 20 - 75980 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, logiciels, cédéroms, films, cassettes, vidéocassettes ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; composteurs, cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puce notamment carte d'accès, cartes de circulation en particulier sur les réseaux de transports, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portillon automatique, borne de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit des prestations rendues, comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies le tout en relation avec un service de transport en commun de personnes ;
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